Conditions générales d'utilisation

Site : Actarus Agency

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur le site internet d'Actarus Agency.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Le site est hébergé par Actarus SAS.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Actarus SAS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

La société ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire.

Article 4 – Description des services

Le site a pour objet de présenter :

• les activités du cabinet d'architecture d'intérieur Actarus Agency
• les réalisations et projets
• les prestations proposées
• les moyens de contact

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, plans, rendus 3D, graphismes, logos, photographies, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Actarus SAS ou de ses partenaires.

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Article 6 – Responsabilité de l'utilisateur

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• ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement
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Article 7 – Responsabilité de l'éditeur

Actarus SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées.

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• en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du site
• en cas d'utilisation inappropriée des informations diffusées

Article 8 – Liens hypertextes

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Article 9 – Données personnelles

Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

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Article 10 – Cookies

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Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.